Conseil d'établissement

Rôle et compétences du conseil d’établissement

(circulaire 2415/AEFE  du 27 septembre 2011)

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement. Cependant, il ne saurait se substituer ni à la direction de l’AEFE (pour les questions d’ordre pédagogique qui sont de son ressort comme les contenus des programmes, la préparation des examens, la formation des personnels, les grandes orientations et les réformes du système éducatif) ni  à l’organisme gestionnaire (pour les questions d’ordre financier et matériel).

Le conseil d’établissement adopte :

  1. le règlement intérieur de l’établissement (après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière).
  2. le projet d’établissement dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques
  3. les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  4. la politique d’éducation à l’orientation
  5. le plan de formation continue

 

Le conseil peut émettre un avis sur :

  • les propositions d’évolution de structures  
  • la composition des classes et les innovations pédagogiques
  • les mesures de carte scolaire (création, transformation  ou suppression de poste)
  • les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des possibilités d’occupation des locaux
  • le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves
  • la programmation des voyages scolaires
  • la restauration scolaire (si elle dépend de l’établissement)
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

 

Le budget et le compte financier font l’objet d’une information au conseil d’établissement.

En outre, le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

D’une part, le conseil d’établissement est l’instance de concertation de l’établissement qui permet aux membres de la communauté scolaire d’échanger leurs avis à propos de la vie de l’établissement. C’est le lieu privilégié pour la diffusion des informations, la confrontation des points de vue et la recherche de consensus, au service de  l’intérêt général.

D’autre part, le conseil d’établissement peut aider à la prise de décision par les avis qu’il émet sur toutes les questions qu’il a à voir (à la demande du Chef d’établissement, ou de la majorité de ses membres).

 

Vous avez une question?

N'hésitez pas à nous contacter par mail au secretariat@efib.sk ou par téléphone au +421 905 944 664